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L’utilisation de logiciels libres, un critère du label « numérique inclusif »

Lundi 1 avril 2019

Avant de quitter le gouvernement, le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi a créé un label pour les dispositifs destinés à aider les publics « loin du numérique ».

Le 26 mars, à la veille de son départ du gouvernement, quitté comme son concurrent Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, pour pouvoir disputer l’investiture LREM aux élections municipales 2020 à Paris, Mounir Mahjoubi a signé un arrêté créant le label Numérique inclusif.

Le secrétaire d’État au Numérique – remplacé ce dimanche par Cédric O, jusqu’alors conseiller du président Emmanuel Macron et du Premier ministre Edouard Philippe – a ainsi créé un label « afin d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.

Les entreprises, notamment relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire ou disposant de l’agrément ‘Entreprises solidaires d’utilité sociale’, les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label. »

Le numérique pour tous ! Très heureux de signer ce matin l’arrêté créant le label officiel « Numérique Inclusif ». 1 an de travail avec les associations de la médiation numérique et les collectivités locales : merci à vous! pic.twitter.com/CkbHHB2lvs

— Mounir Mahjoubi (@mounir) 27 mars 2019

Outils partagés et documentés

Cette certification, délivrée par l’Agence du numérique (créée début 2015), « est accessible aux entreprises, aux associations, aux établissements publics et aux collectivités territoriales ». Elle vise les dispositifs destinés aux publics « éloignés du numérique ».

Elle comporte deux niveaux:

1) pass numérique, dont une des caractéristiques est : « Utiliser principalement des logiciels libres et ouverts en vue de la réalisation de ses missions ».

2) Initiative pour un numérique inclusif, ayant notamment comme caractéristiques:

« – Utiliser des logiciels libres et ouverts en vue de la réalisation de ses missions. Les outils développés seront partagés sur un dépôt public et devront être documentés.

– Partager le contenu intellectuel et la documentation selon une licence creative commons ou avec l’une des licences spécifiées dans l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et l’administration. »

Des associations comme Emmaüs Connect, active depuis des années contre l’exclusion numérique, devraient pouvoir bénéficier de ce label.

L’alerte du Défenseur des droits: risque d’exclusion

En janvier, le Défenseur des droits Jacques Toubon a lancé une alerte sur « les inégalités d’accès aux services publics ». Il soulignait:

« La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d’usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises en compte, elle comporte un risque de recul de l’accès aux droits et d’exclusion pour de très nombreux usagers.

Selon les chiffres 2018 du Baromètre numérique du CREDOC, 89% de la population est internaute (12 ans et plus). Toutefois, 36% des personnes interrogées (16 ans et plus) éprouvent une inquiétude à l’idée d’accomplir la plupart de leurs démarches administratives en ligne en mettant en exergue leur sentiment d’incompétence informatique (notamment vis-à-vis des sites administratifs).

Les personnes les plus concernées sont celles qui ne maîtrisent pas l’usage d’internet, ne comprennent pas le langage administratif ou ne parlent pas très bien le français, ou encore celles qui ne disposent pas d’une connexion Internet de qualité, ne sont pas équipées d’ordinateur et de scanner, etc. »

13 millions de Français « éloignés du numérique »

L’arrêté publié au J.O le 27 mars expose en annexe:

« Même si le taux d’équipement des Français et le niveau général de compétence progressent, 13 millions de Français demeurent éloignés du numérique: ils n’utilisent pas ou peu internet et se sentent en difficulté avec les usages. Face à cette réalité, les services publics territoriaux sont en première ligne et s’appuient sur un réseau de médiation numérique insuffisant et hétérogène. Assurer une citoyenneté pleine et entière à tous demande une action structurée dans l’accompagnement aux usages du numérique. (…)

Pour la mise en œuvre de cette stratégie, l’Etat décide de labelliser des dispositifs concourant à des objectifs d’inclusion sociale numérique sur l’ensemble du territoire.

L’objectif est de garantir et de favoriser l’accès au numérique des publics vulnérables, dans un contexte de dématérialisation des services publics et de numérisation de la société. Ces dispositifs doivent par ailleurs contribuer à favoriser l’accès et la réinsertion de ces publics vulnérables au marché de l’emploi. »

Source zdnet.fr