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Appel d’offres de la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière sur le logiciel libre

Mardi 18 août 2020

La CAIH (Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière) vient de lancer un appel d’offres pour proposer des logiciels libres à ses 1 200 membres établissements de santé. C’est une bonne nouvelle et l’April encourage les entreprises du libre à se saisir de cette opportunité. La date de clôture est le 25 septembre 2020 à 12 h 30.

Pour rappel, la CAIH a un accord-cadre avec Microsoft depuis 2015, renouvelé en 2019 pour quatre ans. Cet appel d’offres est donc plutôt un bon signe d’une volonté de la CAIH de proposer une alternative respectueuse des libertés et des données personnelles. L’appel d’offres porte sur la fourniture 1:

  • D’étude de faisabilité, de chiffrage et d’analyse de risque de migration d’un pan fonctionnel du SI de santé vers de l’Open Source ;
  • De solutions « clients », « serveurs » et services en ligne « Open Source » agréé HDS ou opérés sur des cloud HDS de nos adhérents ;
  • De prestations de migration depuis les technologies « Oracle » et « Microsoft » vers de l’Open source ;
  • De services de maintenance, de tierce maintenance applicative, de prestations autours de technologies Open Source ;
  • De services d’infogérance de solutions Open Source.

Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) détaille les besoins fonctionnels et les unités d’œuvre : étude de faisabilité de migration vers le libre ; poste de travail libre ; serveurs ; visioconférence ; espace collaboratif ; suite bureautique libre et logiciels métiers ; base de données pour remplacer Oracle… C’est un marché qui couvre donc de très nombreuses technologies libres.

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire non alloti 2. L’April regrette ce choix. L’accord-cadre multi-attributaire est la règle par défaut de la commande publique. Notamment parce que cela permet de renforcer la concurrence en permettant aux entreprises type PME d’accéder plus largement aux marchés publics. Et le monde du logiciel libre est avant tout constitué de PME. Espérons que cela n’empêchera pas des réponses à cet appel d’offres, soit par une entreprise unique soit par un groupement d’entreprises.

Tous les documents utiles pour répondre à cet appel d’offres sont disponibles sur la plateforme des achats de l’État.

Source april.org

Le logiciel libre arrive au sein de la Centrale d’achat de l’informatique hospitalière

Samedi 15 août 2020

La CAIH vient de lancer un appel d’offres. Objet ? Proposer des logiciels sous licence libre à ses 1 200 membres établissements de santé. Un mouvement qu’avait réclamé Olivier Véran, du moins lorsqu’il était député.

En février 2018, Olivier Véran questionnait la ministre de la Santé Agnès Buzin sur l’accord-cadre en vigueur jusqu’à fin 2019, passé entre Microsoft et la Centrale d’achat de l’informatique hospitalière (CAIH). Le parlementaire LREM voulait alors savoir si sa reconduction était toujours prévue, « et si oui dans quelles conditions ».

Il interrogeait surtout la ministre sur l’éventualité d’un calendrier de migration des systèmes d’informations des établissements publics de santé vers des logiciels libres outre « la généralisation et la rationalisation de l’utilisation des formats ouverts ».

En guise de plaidoyer, il s’armait de la loi pour une République numérique, qui « appelle les administrations à encourager l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts ». Il citait le RGI, ou référentiel général d’interopérabilité, qui « a déclassé le format propriétaire OOXML de Microsoft lui assignant le statut « en observation » et recommande le format ouvert Open Document ». Non sans se souvenir de la validation par la Cour des comptes du recours aux logiciels libres au sein de l’État.

Le parlementaire y ajoutait des considérations plus politiques, mâtinées de RGPD et sécurité : « À l’aune des débats sur les données personnelles, dont celles de santé sont particulièrement sensibles, et considérant les enjeux de sécurité informatique notamment mis en exergue par la faille Wannacry qui avait affecté de nombreux hôpitaux à travers le monde utilisant des logiciels Microsoft, cette question de souveraineté informatique des établissements publics de santé mérite une attention particulière ».

L’attention est devenue moins particulière au fil des mois. Sa question fut automatiquement retirée le 31 mars 2020 pour cause de « fin de mandat ». Et jamais elle n’a trouvé de réponse, pas même lorsque le même Olivier Véran fut nommé… ministre à la place d’Agnès Buzin, un mois et demi plus tôt. Fin 2019, l’accord-cadre avec Microsoft était dans le même temps reconduit jusqu’en 2023.

En plein mois d’août, le mouvement est toutefois enfin engagé. La décision revient non au ministère, mais à la Centrale d’achat de l’informatique hospitalière. L’association loi 1901, intervenant en matière de nouvelle technologie pour le compte plus de 1 200 établissements de santé, a en effet lancé un appel d’offres, sous forme d’un accord-cadre conclu pour 4 ans en faveur du libre.

Source nextinpact.com