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Rothschild Patent Imaging vs GNOME : un cas particulier de brevet résolu, mais pas de jurisprudence

Jeudi 28 mai 2020

La Fondation GNOME règle un problème de brevet et obtient un engagement de non-poursuite pour tout logiciel publié sous une licence de logiciel libre approuvé par l’Open Source Initiative. Contrairement à l’annonce initiale, la Fondation GNOME n’est pas allée en justice pour faire invalider ce brevet.

En octobre 2019, la Fondation GNOME, attaquée par un patent troll 1, avait décidé de répliquer en justice pour se défendre et défendre les communautés du logiciel libre contre les abus du système de brevets. L’April avait soutenu la Fondation dans sa démarche en faisant un don au fonds de défense de GNOME contre les trolls des brevets.

GNOME est un environnement de bureau libre, facile d’utilisation, convivial dont l’objectif est de rendre accessibles les systèmes d’exploitation libres. Comme elle l’expliquait, la fondation GNOME était attaquée par un patent troll Rothschild Patent Imaging (RPI) pour atteinte à un brevet relatif à la distribution d’images (concernant Shotwell le logiciel de GNOME d’organisation d’images et de photos). La Fondation avait décidé de ne pas se laisser faire et avait décidé d’aller en justice pour « envoyer un message à tous les trolls de brevets dans le domaine du logiciel ».

En effet, dans son annonce d’octobre 2019, la Fondation GNOME annonçait notamment une requête en irrecevabilité du brevet pour le faire invalider : « Nous voulons envoyer un message à tous les patent trolls dans le domaine du logiciel — nous nous battrons, nous gagnerons et nous ferons reconnaître l’invalidité de votre brevet. »

Le 20 mai 2020, La Fondation GNOME, Rothschild Patent Imaging et Leigh M. Rothschild ont annoncé que le différend avait été réglé : la Fondation a obtenu une clause de non-poursuite pour tout brevet détenu par Rothschild Patent Imaging. De plus, l’accord prévoit que les logiciels libres sous licence Open Source Initiative (consulter la licence des licences) ne pourront pas être poursuivis par Rothschild Patent Imaging sur l’ensemble des brevets (une centaine).

Cet accord est sans doute un bon accord pour GNOME et permet de neutraliser une centaine de brevets pour les logiciels libres sous une licence validée par l’OSI. Mais au final la Fondation considère le brevet logiciel pour lequel RPI attaquait – et incidement tous les autres de son portefeuille – comme valide. Cet accord à l’amiable résout un cas particulier – la menace des brevets de RPI – alors que la contre-attaque annoncée par GNOME aurait pu donner lieu à une jurisprudence s’étendant au-delà de ce seul cas, dans un domaine où justement les jurisprudences sont rares. Les patent trolls ont tout intérêt, en évitant les procès, à maintenir l’incertitude juridique qui est un élément déterminant de leur capacité de nuisance.

Source april.org