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Circulaire données et codes sources en France : réaction de l’APRIL

Lundi 10 mai 2021

Le Premier ministre français, Jean Castex, a signé une circulaire posant les bases d’une « politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources ». Un premier pas dans la bonne direction qui devra être confirmé et détaillé, selon l’APRIL dans un communiqué.

La circulaire signée le 27 avril 2021 a pour objet la politique publique « de la donnée, des algorithmes et des codes sources » au sein de l’ensemble des administrations de l’État, centrales et déconcentrées. Elle s’appuie notamment sur le rapport remis en décembre 2020 par le député Éric Bothorel. C’était déjà l’ambition d’une circulaire de 2012 du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur « le bon usage du logiciel libre dans les administrations ».

Selon l’APRIL, la circulaire ne s’arrête pas au simple affichage d’une ambition de renforcement de l’usage du logiciel libre. Elle reprend une des principales propositions du rapport Bothorel sur le logiciel libre : « la création d’une mission dédiée à l’animation et la promotion interministérielles en matière de logiciel libre et de communs numériques ».

« Il faudra être particulièrement vigilant quant aux moyens réellement accordés et veiller à ce qu’il ne s’agisse pas d’une simple nouvelle compétence attribuée par décret à la DINUM à moyen constant, sinon l’ambition affichée restera lettre morte« , estime l’association.

L’April voit également comme un signe encourageant l’annonce de la mise en place d’un site code.gouv.fr, mis en œuvre par la mission précitée. Pourvu qu’il s’agisse d’une véritable forge logicielle publique, accueillant les codes sources produits par les administrations et librement accessible.

« La circulaire donne des signes encourageants, certes, mais l’inertie actuelle au sein de l’État où l’opacité et les fonctionnements en silos semblent toujours être la règle nous incite à la réserve tant que des décisions concrètes ne seront pas prises. Un premier pas dans la bonne direction qui doit donc être confirmé« , conclut l’APRIL dans son communiqué.

Lisez également « Rapport Bothorel : réactions de l’APRIL et d’OW2 »

Source toolinux.com

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April Camp les 8 et 9 mai 2021 à distance

Vendredi 30 avril 2021

Le prochain « April Camp » aura lieu samedi 8 et dimanche 9 mai 2021 en distanciel. Tout le monde, membre ou pas de l’association, peut participer en fonction de son temps disponible, de ses compétences, de ses envies.

L’April Camp aura lieu en ligne principalement avec divers outils en fonction des besoins : audio-conférence, visio-conférence, messagerie instantannée, bloc-notes collaboratifs…

L’idée d’un « April Camp » est de se réunir pendant deux jours entre membres et soutiens de l’April pour faire avancer des projets en cours, lancer de nouveaux projets. Les projets peuvent être de nature technique, des outils de communication, etc. Tout le monde, membre ou pas de l’association, peut participer en fonction de son temps disponible, de ses compétences, de ses envies.

N’hésitez pas à vous inscrire sur le bloc-notes dédié (pour faciliter notamment l’organisation), à proposer des thèmes de travail, à juste passer nous voir. Vous y trouverez également toutes les informations utiles pour y participer.

Source april.org

Circulaire données et codes sources : un premier pas dans la bonne direction qui doit être confirmé

Vendredi 30 avril 2021

Le Premier ministre a signé une circulaire posant les bases d’une « politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources ». Si elle ne promet pas de rupture importante dans les pratiques, elle formule toutefois certaines propositions intéressantes dont la création d’une mission interministérielle du logiciel libre. Un premier pas dans la bonne direction qui devra être confirmé et détaillé.

La circulaire 1, signée le 27 avril 2021 par le Premier ministre Jean Castex, a pour objet la politique publique « de la donnée, des algorithmes et des codes sources » au sein de l’ensemble des administrations de l’État, centrales et déconcentrées. Charge aux différents ministres, ministres délégués, secrétaires d’État et préfets de région de la mettre en œuvre. Elle s’appuie notamment sur le rapport « Pour une politique publique de la donnée » remis en décembre 2020 par le député Éric Bothorel2.

La circulaire précise que l’ambition de cette politique publique implique « un renforcement de l’ouverture des codes sources et des algorithme publics, ainsi que de l’usage de logiciel libre et ouvert ». Une déclaration avec laquelle il est difficile d’être en désaccord… mais qui était déjà l’ambition d’une circulaire de 2012 du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur « le bon usage du logiciel libre dans les administrations »3. Depuis il ne semble guère y avoir eu de rupture en termes de pratiques dans les directions des systèmes d’information des administrations, du moins pas de manière systémique, pas plus qu’à la suite de la loi pour une République numérique de 20164. L’April rappelle donc la nécessité d’un principe politique et normatif fort : la priorité au logiciel libre. Une priorité qui doit guider l’action des administrations et servir de pilier à une stratégie globale sur l’utilisation, la publication et la contribution aux logiciels libres.

La circulaire ne s’arrête toutefois pas au simple affichage de cette ambition de renforcement de l’usage du logiciel libre ; elle reprend une des principales propositions du rapport Bothorel sur le logiciel libre : « la création d’une mission dédiée à l’animation et la promotion interministérielles en matière de logiciel libre et de communs numériques ». Peu de précisions sur le périmètre de son action – si ce n’est qu’elle s’exercera au sein de la DINUM (Direction interministérielle du numérique) – ou sur les objectifs qui seront les siens, et aucune mention des moyens alloués à cette mission. Si c’est évidemment un signe encourageant que le Premier ministre reprenne à son compte la proposition du rapport Bothorel, que l’April avait elle-même portée lors de la consultation publique proposée dans le cadre de la mission du député5, une telle mission ne pourra produire d’effets utiles sans moyens dédiés, particulièrement des moyens humains. Le rapport parlementaire recommandait d’ailleurs que la mission « pourrait être constituée par exemple d’un responsable et de deux à trois chargés de mission (3 à 4 ETP) » (ETP = équivalent temps-plein). L’officialisation de la création de cette mission est donc de bon augure, mais il faudra être particulièrement vigilant quant aux moyens réellement accordés et veiller à ce qu’il ne s’agisse pas d’une simple nouvelle compétence attribuée par décret à la DINUM à moyen constant, sinon l’ambition affichée restera lettre morte.

L’April voit également comme un signe encourageant l’annonce de la mise en place d’un site code.gouv.fr, mis en œuvre par la mission précitée. À condition bien sûr, comme l’appelait l’April lors des travaux de la mission Bothorel, qu’il s’agisse d’une véritable forge logicielle publique, accueillant les codes sources produits par les administrations et librement accessible, et non pas d’un simple portail listant les liens vers des codes hébergés sur des forges extérieures.

« L’année 2021 doit poser les fondements d’une politique ambitieuse de la donnée, des algorithmes et des codes sources » annonce la circulaire. La ministre de la transformation et de la fonction publique – en charge du « développement et l’amélioration des usages et services numériques ainsi que la politique d’ouverture et de circulation des données » – doit remettre au Premier ministre une stratégie interministérielle pour la filière numérique d’ici le 15 mai 2021. Les autres ministres devront élaborer d’ici le 15 juillet une feuille de route pour détailler la stratégie de leurs propres ministères, qui sera publiée d’ici le 15 septembre 2021. Feuilles de route qui devront « intégrer systématiquement des objectifs relatifs au pilotage, à l’ouverture, à la circulation et au partage des données, des algorithmes et des codes sources ». Il sera, à ce titre, particulièrement intéressant de voir comment le ministère des Armées ou de l’Éducation nationale, pour ne citer qu’eux, parviendront à concilier ces objectifs avec leur dépendance historique très forte à certains éditeurs de logiciels privateurs, Microsoft en tête. Nous attendons d’ailleurs toujours la publication d’une étude sur la mise en place du poste de travail entièrement libre qui serait menée au sein du ministère des Armées.

À ce titre, l’April rappelle qu’il existe déjà de très bonnes initiatives au sein même de l’administration qui peinent visiblement à être amplifiées. Ainsi, mentionnons à titre d’exemple le Socle Interministériel des Logiciels Libres (SILL6) ou la politique de contribution au logiciel libre de l’État7… mise en place par des agents de la DINUM.

Hasard de l’actualité, nous apprenons dans le même temps que la Commission d’accès aux documents administratifs rejette la demande d’accès8 du collectif SantéNathon aux codes sources du Health Data Hub, la plateforme invoquant l’exception « sécurité des systèmes d’information des administrations », pour la communicabilité des documents administratifs (dont les codes sources). Exception que l’April avait fermement combattue lorsqu’elle a été votée dans la loi pour une République numérique en la qualifiant de contresens technique et en rappelant notamment que l’existence d’une faille de sécurité, et son utilisation à des fins malveillantes, est indifférente au fait que le code soit ouvert ou opaque. Une exception qui traduit ainsi surtout une méfiance vis-à-vis du public. Comme l’a très bien résumé le député Éric Bothorel dans son rapport : « en réalité, les acteurs faisant valoir la sécurité des systèmes d’information semblent méconnaître la possibilité de renforcer leur résilience offerte par la démarche d’ouverture des codes sources ». Démonstration dans les faits de l’important frein que représente cette exception à l’ouverture des codes sources, donc à la politique publique décrite dans la circulaire.

Concernant l’ouverture des données et codes sources dans les territoires, le Premier ministre souhaite la nomination d’une personne référente « données, algorithmes et codes sources » auprès de chaque préfet de région, ce qui serait une bonne chose, ainsi qu’une animation de la coopération entre l’État et les collectivités, via notamment l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

La circulaire donne des signes encourageants, certes, mais l’inertie actuelle au sein de l’État où l’opacité et les fonctionnements en silos semblent toujours être la règle nous incite à la réserve tant que des décisions concrètes ne seront pas prises. Un premier pas dans la bonne direction qui doit donc être confirmé.

Source april.org

Lutte contre l’illectronisme : le sénateur Ouzoulias insiste pour une formation volontariste du personnel enseignant aux logiciels libres

Samedi 17 avril 2021

Dans le cadre de la proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, déposée par des sénateurs et sénatrices du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), discutée en séance publique mercredi 14 avril au Sénat, le sénateur Pierre Ouzoulias a déposé un amendement dont l’objet était la formation du personnel enseignant et d’éducation aux logiciels libres et formats ouverts. Un amendement qui ne sera malheureusement pas voté, mais l’April salue et remercie le sénateur pour la constance de son engagement pour le logiciel libre.

L’amendement 40 du sénateur Ouzoulias proposait de compléter le deuxième alinéa de l’article 13 de la proposition de loi dont l’objet était d’ajouter aux missions des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé)1, l’organisation de la « formation continue en matière numérique de tous les enseignants permettant une actualisation régulière de leurs capacités numériques ». L’amendement proposait d’ajouter « et de leurs connaissances des logiciels libres, des formats ouverts et des ressources éducatives gratuites ».

En défense de son amendement2, le sénateur Ouzoulias s’est habilement référé aux travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique — à laquelle il a participé et par laquelle l’April avait été auditionnée. Il pointe la rhétorique de représentants du gouvernement qui expliquaient le manque d’engagement vers le logiciel libre par la préférence des fonctionnaires pour des logiciels privateurs, notamment ceux de Microsoft. La solution ne doit-elle donc pas passer par une formation spécifique des fonctionnaires au logiciel libre afin, dans cette logique, « qu’ils orientent, de façon intelligente, les choix de l’administration » ?.

Argument qui fait d’autant plus sens que les logiciels libres permettent aux utilisatrices et utilisateurs d’activement contribuer à l’amélioration du logiciel, de le faire évoluer pour qu’il réponde au mieux à leurs besoins, plutôt que de devoir adapter leurs usages au fonctionnement d’un logiciel pensé par d’autres.

Dans la logique de son amendement de suppression de l’alinéa de l’article 13, qu’il considère comme relevant du domaine réglementaire, le rapporteur s’est opposé à l’amendement 40. Position partagée par le gouvernement. L’amendement du rapporteur ayant été adopté cela a fait « tomber » celui du sénateur Ouzoulias qui n’a donc pas été soumis au vote.

Si la proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, les débats en commission et en séance publique seront de nouvelles occasions d’ouvrir le débat sur cette question essentielle de la formation du personnel enseignant et d’éducation et de l’ensemble des fonctionnaires, aux enjeux des logiciels libres et des formats ouverts.

Transcription des propos du sénateur Ouzoulias, réalisée par l’April :

Monsieur le Ministre, j’ai un peu de mal à trouver de la motivation dans ce désert de ruines ; il ne reste pas grand-chose de votre texte, d’ailleurs je me demande s’il est encore défendu, peut-être que les collègues du RDSE [Rassemblement démocratique et social européen] pourraient nous en dire quelques mots. J’ai l’impression que c’est plutôt le groupe du Parti socialiste qui le défend. Je vais quand même essayer de faire le boulot. Merci Monsieur le Président. Dans une mission d’information, une commission d’enquête sur le devoir de souveraineté numérique dont la présidence avait été confiée à monsieur Montaugé, le rapporteur était Gérard Longuet, il nous a été répondu par le gouvernement que le choix des logiciels se faisait en fonction de l’appétence des fonctionnaires pour des systèmes très professionnels et très coûteux, que c’est pour cette raison qu’ils se détournaient des logiciels libres. J’ai du mal à comprendre que si le ministère des Armées a acheté Microsoft c’est parce que les fonctionnaires lui demandaient, mais, si je comprends la logique de cette argumentation, ce que nous vous proposons c’est une formation spécifique au logiciel libre pour tous les fonctionnaires afin qu’ils orientent, de façon intelligente, les choix de l’administration, puisque d’après ce que j’ai compris de la réponse du gouvernement, vous preniez en compte d’abord et principalement les desiderata des fonctionnaires. C’est l’objectif de cet amendement. Je l’exprime avec un peu de dérision et je m’en excuse à cette heure tardive. Très sincèrement, je pense qu’offrir une formation sur les ressources en logiciel libre pour les fonctionnaires est aujourd’hui un élément déterminant pour nous réapproprier notre souveraineté numérique. Je pense que c’est quelque chose qui doit être tout à fait mis en avant.

Source april.org

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Retour de Richard Stallman au conseil d’administration de la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF)

Vendredi 26 mars 2021

Dimanche 21 mars 2021, Richard Stallman, fondateur et ancien président de la Fondation pour le Logiciel Libre (FSF) a annoncé son retour au sein du conseil d’administration de la fondation.

L’annonce a été faite en ouverture de sa conférence donnée durant le LibrePlanet 1, l’événement annuel organisé par la Fondation pour le Logiciel Libre.

Richard Stallman avait démissionné de ses fonctions de président et de membre du conseil d’administration le 16 septembre 2019. Cette démission faisait suite à la publication d’échanges liés aux conséquences de l’affaire Jeffrey Epstein au MIT (université et institut de recherche américain). Le journal Le Monde expliquait cette affaire.

Dans sa vidéo, Richard Stallman n’évoque pas directement cette affaire ; il se contente de dire que des personnes seront heureuses de son retour, d’autres seront déçues, et qu’en tout cas il ne prévoit pas de démissionner une seconde fois.

Il semblerait que cette annonce ait été une surprise même pour l’équipe d’organisation de l’événement (volontaires et membres de l’équipe salariée de la fondation)2.

La décision du retour de Richard Stallman au sein du conseil d’administration de la Fondation leur appartient évidemment. Mais la fondation a-t-elle bien mesuré l’impact d’une telle décision sur le logiciel libre et ses communautés ? Et la forme de l’annonce, une très courte intervention sans aucun mot notamment sur l’affaire de septembre 2019, est problématique.

L’April entretient des liens privilégiés avec la Fondation pour le Logiciel Libre et collabore avec elle depuis 1996. En effet, nous partageons la préoccupation de permettre à toutes et tous d’accéder à la liberté informatique. Nous agissons pour que chaque personne puisse soutenir notre cause, rejoindre notre mouvement et s’y sentir bienvenue. L’April regrette la décision prise par le conseil d’administration de la Fondation pour le Logiciel Libre. Elle apporte son soutien à son personnel et aux personnes qui privilégient la promotion et la défense sereines des logiciels libres en cohérence avec l’objet de la fondation.

  • 1. La vidéo de la conférence de Richard Stallman. Transcription de ses propos : First, I have an announcement to make. I’m now on the Free Software Foundation Board of Directors once again. We were working on a video to announce this with, but that turned out to be difficult, we didn’t have experience doing that sort of thing so it didn’t get finished but here is the announcement. Some of you will be happy at this, and some might be disappointed, but who knows? In any case, that’s how it is, and I’m not planning to resign a second time. Notre traduction : « J’ai d’abord une annonce à faire. Je suis dorénavant de retour au board de la FSF. Nous étions en train de travailler sur une vidéo pour faire cette annonce, mais cela s’est révélé trop difficile, nous n’avions pas l’expérience pour faire ce genre de choses, donc elle n’a pas été terminée, voilà donc l’annonce. Certain⋅es d’entre vous seront contents, certain⋅es d’entre vous peuvent être déçu⋅es, mais qui sait ? Dans tous les cas, c’est comme ça, et je n’ai pas l’intention de démissionner une seconde fois. »
  • 2. Voir le message posté le lundi, voici sa traduction :« Aucune personne participant à l’organisation de LibrePlanet (bénévoles ou salariées), conférencier⋅es, lauréat⋅es, exposant⋅es ou sponsors, n’était au courant de l’annonce de Richard Stallman avant qu’elle ne soit publique ».

Source april.org

April Camp

Mercredi 17 février 2021

Le prochain « April Camp » aura lieu le samedi 6 et le dimanche 7 mars 2021 en distanciel. Tout le monde, membre ou pas de l’association, peut participer en fonction de son temps disponible, de ses compétences, de ses envies.

Le pad pour vous inscrire, proposer des thèmes de travail : https://pad.april.org/p/aprilcampmars2021

La page wiki du Camp pour les liens utiles et le programme prévisionnel à jour : https://wiki.april.org/w/April_Camp_mars_2021

N’hésitez pas à transmettre l’information dans les groupes de travail ou plus largement autour de vous.

Rappel sur ce qu’est un « April Camp » :

L’idée d’un « April Camp » est de se réunir pendant plus de deux jours entre membres et soutiens de l’April pour faire avancer des projets en cours, lancer de nouveaux projets. Les projets peuvent être de nature technique, des outils de communication, etc.

Tout le monde, membre ou pas de l’association, peut participer en fonction de son temps disponible, de ses compétences, de ses envies.

L’« April Camp » a lieu physiquement à un endroit (jour et nuit si c’est faisable) quand les conditions le permettent, mais également en ligne.

Des outils pour participer en ligne sont disponibles : IRC, bloc-notes, pont téléphonique, visio-conférences, audio-conférences.

Librement,

April – Promouvoir et défendre le logiciel libre

https://www.april.org

Libre en Fête 2021 : découvrir le logiciel libre à l’arrivée du printemps !

Mercredi 10 février 2021

 

Pour la vingtième année consécutive, l’April lance l’initiative nationale Libre en Fête. Pour accompagner l’arrivée du printemps, des événements de découverte des logiciels libres et de la culture libre en général sont proposés partout en France autour de 20 mars, dans une dynamique conviviale et festive. L’édition 2021 du Libre en Fête aura lieu du samedi 6 mars au dimanche 4 avril.

 

 

 

À l’occasion du Libre en Fête, tous les groupes d’utilisateurs et utilisatrices de logiciels libres (GULL), les espaces publics numériques (EPN), les bibliothèques et médiathèques, les clubs informatiques, les fablabs et hackerspaces, et toutes les organisations ayant à cœur la promotion du logiciel libre et de la culture libre en général sont invitées à organiser des évènements à destination du grand public. Le site du Libre en Fête donne toutes les informations nécessaires pour participer à l’initiative.

Les événements organisés dans le cadre du Libre en Fête peuvent prendre de multiples formes : conférence de découverte, atelier d’initiation (à un logiciel libre, à un service en ligne libre ou à un projet collaboratif dérivé des principes du Logiciel Libre comme Wikipédia ou OpenStreetMap), fête d’installation1, exposition de panneaux sur le logiciel libre comme par exemple l’Expolibre, diffusion de vidéos ou films sur le logiciel libre, mise à disposition de postes informatiques sous logiciel libre, de jeux vidéos libres, etc. Bien sûr, il est possible de proposer plusieurs activités au sein d’une même journée de découverte. Et si un fond musical est prévu pour les moments les plus informels, le choix de morceaux diffusés sous licence libre est recommandé.

La coopération entre différentes structures au niveau local est vivement encouragée. Les groupes d’utilisateurs et utilisatrices de Logiciels Libres (GULL) peuvent notamment être sollicités en raison de leurs connaissances et leur expertise en matière de Logiciel Libre. D’autres structures peuvent mettre à disposition d’autres ressources telles que les locaux, le matériel informatique et multimédia, voire des compétences en communication et/ou animation. Ainsi, le Libre en Fête, c’est aussi l’occasion de nouer de nouveaux partenariats et/ou de renforcer des liens existants. Des liens utiles pour la recherche de partenaires sont disponibles sur le site de l’initiative.

Lors de l’édition de 2020, la plupart des événements ont dû être annulés à cause de l’épidémie de Covid-19. À l’heure où nous publions ces lignes, nous ne pouvons savoir si des événements en présentiel pourront avoir lieu autour du 20 mars, dans quelles modalités et avec quelles contraintes. C’est pour cette raison que nous encourageons les organisations souhaitant participer à l’initiative Libre en Fête à prévoir, quand cela est possible, des événements de secours en ligne.

Proposer un événement pour le Libre en Fête 2021

Une liste de diffusion a été mise en place pour que les structures participant à l’initiative puissent échanger leurs expériences et idées. L’inscription à cette liste est libre.

Pour toute question sur le Libre en Fête, vous pouvez contacter l’équipe de coordination.

Faites circuler cette annonce, merci !

Source april.org

Logiciel libre : le Premier ministre se montrera-t-il à la hauteur du rapport Bothorel ?

Mercredi 20 janvier 2021

Éric Bothorel sera notre invité en direct dans l’émission Libre à vous ! du mardi 19 janvier 2021 (15 h 30 – 17 h).

14 janvier 2021, communiqué de presse.

Chargé d’une mission d’analyse et de prospective relative à la mise en place d’une politique publique de la donnée et des codes sources, le député Éric Bothorel a publié le 23 décembre 2020 son rapport. Il dresse un état des lieux lucide de la situation actuelle en termes d’ouverture des codes sources, décrit clairement et de manière pertinente les enjeux et inscrit sans détour le logiciel libre comme un des piliers d’une politique publique cohérente de la donnée et des codes sources.

« L’April salue le travail réalisé par la mission et invite le Premier ministre à se saisir de ce rapport et à engager, enfin, avec l’ensemble du gouvernement une politique publique ambitieuse en faveur du logiciel libre. Huit ans après la circulaire Ayrault relative aux orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration, le Premier ministre se voit offrir une formidable occasion de définir une stratégie globale sur l’utilisation, la publication et la politique de contribution aux logiciels libres » déclare Jean-Christophe Becquet, vice-président de l’April.

Lire le rapport Bothorel (PDF, 216 pages)

En juin 2020, le Premier ministre a confié au député Éric Bothorel, en y associant Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub, et Renaud Vedel, coordonnateur national pour l’intelligence artificielle, la conduite d’une mission d’information ayant pour objet d’analyser les opportunités stratégiques et financières ainsi que les freins à lever pour favoriser l’ouverture par défaut des données et des codes sources publics 1. La mission a mené plus de 200 auditions, dont celle de l’April, et a ouvert une plateforme de consultation publique, à laquelle l’April a participé, qui a montré un fort engagement pour le logiciel libre (les propositions de l’April et du CNLL (Union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert) ont été les plus soutenues).

Ouvrir et partager les codes sources, un enjeu de démocratie

Le rapport identifie quatre éléments clefs pour une politique publique cohérente et ambitieuse d’ouverture des données et codes sources : un portage politique, des moyens, humains comme financiers, le recrutement de « talents du numérique », le renforcement au sein de la fonction publique « d’une culture de la donnée et du code ». Sur la base de ces constats, le rapport énonce de manière lucide les manques actuels, notamment en termes de portage politique où, il faut bien le reconnaître, les actes peinent souvent à rejoindre les paroles.

« La donnée et les codes source ne sont pas juste un enjeu « tech », mais d’abord et surtout une question politique, démocratique, scientifique et économique. »

La notion « d’ouverture » ne doit pas être lue dans son sens strict. Elle suppose, ce que rappelle la lettre de mission, la « réutilisation libre et gratuite » des données et codes sources publics. En ce sens le rapport décrit très bien les enjeux et l’importance de l’ouverture des codes sources. Il s’agit d’« un vecteur majeur de mutualisations », d’« un gage de transparence de la décision publique », de sécurité, mais aussi d’attractivité des compétences. Et c’est de façon très fluide que le rapport, dès la synthèse, fait le pont entre ouverture des codes sources et utilisation des logiciels libres. Son sommaire ne s’y trompe pas, la partie 4 du rapport « Se donner les moyens de nos ambitions » préconise sans équivoque dans sa section 2 de « développer l’utilisation des logiciels libres ».

« S’agissant de l’ouverture des codes et de l’utilisation de logiciels libres, il faut structurer la communauté du secteur public et renforcer l’appui qui lui est apporté. Le logiciel libre n’est pas une idéologie déconnectée des besoins des administrations et ses enjeux ne se résument pas à la question de l’utilisation de LibreOffice. Il est au contraire le moyen de créer enfin du partage et de la mutualisation dans le secteur public, d’éviter que deux administrations s’épuisent sur un même problème sans le savoir et sans se parler, enfin de permettre à l’administration et à l’économie de s’enrichir mutuellement en développant ensemble des outils d’intérêt général. Il constitue aussi une réponse au manque d’attractivité de l’État pour les compétences numériques. La mission considère que la création d’un Open Source Program Office (OSPO), visible et pérenne, au sein de la DINUM2, serait une première pierre pour relever ce défi.  »

Les bénéfices de l’utilisation des logiciels libres en termes de mutualisation sont bien explicités, en particulier à travers les trois cas d’usage portant sur des logiciels libres d’information géographique ; QGIS, Prodige et Geotrek. De manière générale le document démontre un vrai souci de pédagogie sur des considérations parfois complexes, notamment sur comment des projets de développement de logiciel libre sont menés. Démarche utile et nécessaire si l’on considère le manque de « culture de la donnée » dans la fonction publique et dans les fonctions électives. Manque identifié comme un enjeu clef par le rapport.

Ainsi sur les considérations de sécurité des systèmes d’information, le rapport déconstruit très clairement le mythe de la « sécurité par le secret », qui voudrait qu’un code inaccessible soit vecteur de sécurité. Il précise utilement qu’à l’inverse « la fermeture des codes sources peut entretenir une méfiance à l’égard de l’État ». On regrettera toutefois qu’il ne soit pas recommandé, comme le proposait l’April lors de la consultation publique, de « supprimer la « sécurité des systèmes d’information des administrations » comme exception à la communicabilité des documents administratifs » qui ne sert qu’à maintenir ce doute infondé.

« Contrairement à une idée encore très répandue, l’ouverture des codes sources est un facteur de fiabilisation et de sécurisation des systèmes d’information, dès lors qu’elle permet de confronter le code à des retours utilisateurs. De manière complémentaire, le développement de logiciels libres permet d’enrichir le service »

Le rapport met également bien en avant l’importance des communautés autour des logiciels libres. Il démontre clairement en quoi cela s’avère une force et les raisons pour lesquelles les pouvoirs publics, plutôt que de s’en méfier, devraient bien au contraire pleinement s’y investir : renforcer les bénéfices de la mutualisation, améliorer la sécurité et la qualité globale des logiciels – pour les administrations et pour l’ensemble des utilisatrices et utilisateurs – ainsi que comme vecteur d’attractivité des compétences. Mais cela ne se décrète pas et doit s’inscrire dans une stratégie de contribution effective aux projets logiciels libres.

« La France doit accompagner ses talents, comme elle le fait pour des sportifs de haut niveau, et s’appuyer sur eux pour renforcer l’attractivité du secteur public grâce au logiciel libre »

Impulser la politique logiciel libre au niveau interministériel

En ce qui concerne l’ouverture des codes sources, donc l’utilisation effective du logiciel libre, le rapport met en avant l’importance de la coordination interministérielle, transversale, échelon le plus pertinent selon le document pour mener une dynamique d’ouverture et répondre aux enjeux identifiés. Plus concrètement, la proposition du rapport s’articule principalement autour de deux recommandations complémentaires : les recommandations n°5 et n°8.

La recommandation n°5 prévoit d’ajouter au périmètre de l’actuel « Administrateur général de la donnée » les algorithmes et codes sources. Cet « administrateur général de la donnée, des algorithmes et des codes sources (AGDAC), missionné par le Premier ministre, auprès du DINUM (Directeur interministériel du numérique), [aurait] pour mission à temps plein de piloter la stratégie nationale d’ouverture de la donnée et des codes sources, en s’appuyant sur les administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes source (AMDAC). »

L’AGDAC, se verrait ainsi confier « une mission visant à promouvoir la publication et la réutilisation des codes sources au sein de l’administration », ainsi que « d’accompagner les ministères dans la définition et la mise en œuvre de leur politique d’utilisation des logiciels libres ». Ces missions s’exerceraient, recommandation n°8, notamment au travers d’ « une mission logiciels libres au sein de TECH.GOUV, chargée d’aider l’administration à ouvrir et à réutiliser les codes sources publics, d’identifier les enjeux de mutualisation et de créer des liens avec les communautés open source existantes et d’accompagner les talents français dans ce domaine ».

Le rapport décrit cette mission logiciels libres comme l’« animation interministérielle » rassemblant les développeurs et développeuses de l’État. Il cite d’ailleurs le fonctionnement du Socle Interministériel du Logiciel Libre (SILL), qui s’appuie sur des référents pour chaque logiciel du catalogue. En termes de moyen, le document suggère que la mission « pourrait être constituée par exemple d’un responsable et de deux à trois chargés de mission (3 à 4 ETP 3. Ce point est déterminant. Sans moyen humain dédié, à temps plein, l’ambition affichée restera lettre morte. Il faudra à ce titre être particulièrement vigilant concernant les moyens réellement accordés le cas échéant, et veiller à ce qu’il ne s’agisse pas d’une simple nouvelle compétence attribuée par décret à la DINUM à moyen constant. La recommandation n°8 se rapproche de l’une de notre propostion de créer une agence ou mission interministérielle pour accompagner les administrations sur l’utilisation, la publication et la politique de contribution aux logiciels libres.

Le rapport envisage plusieurs actions que la mission logiciels libres pourrait mener ou animer ; « définir les projets libres critiques sur lesquels il vaut la peine de recruter des talents », créer un « BlueHats Summer of Code »4 pour « mobiliser des étudiants pour des stages bien rémunérés, étudiants qui contribueraient à résoudre un problème dans un logiciel libre utilisé par une administration », ou encore « accompagner l’émergence de ces écosystèmes au sein de l’État ». En ce qui concerne l’accompagnement des ministères, le rapport recommande que des référents logiciels libres 5 soient nommés en appuie des AMDAC, et souligne que la stratégie « pourrait être évaluée en identifiant les moyens investis au travers de la part de budget des ministères consacrée à l’action de référents logiciels libres des ministères ou à la mise en œuvre de leur politique open source. »

Si la coordination à l’interministériel semble la principale piste explorée, le rapport n’ignore pas les collectivités territoriales et rappelle régulièrement les bénéfices qu’elles tireraient d’un engagement vers davantage d’ouverture de leurs données et codes sources. Il cite d’ailleurs en exemple le logiciel OpenCimetière, logiciel libre de gestion des concessions de cimetières, comme illustration de la mutualisation d’un outil entre plusieurs mairies qui ont, de fait, la même mission de service public. Le rapport constate également le caractère encore limité du partage d’informations entre État et collectivités.

La commande publique : angle mort du rapport ?

Le rapport n’aborde que très peu un enjeu qui parait pourtant central, celui de la commande publique. Si le document reconnaît, dans une partie consacrée à la nécessité « d’acculturation » des acteurs publics que « l’utilisation des outils de la commande publique est parfois complexe pour tenir compte des besoins des logiciels libres », il ne fait aucune recommandation en ce sens. L’April regrette notamment que la mission n’ait pas adressé sa proposition pour une « priorité au logiciel libre », pourtant la plus soutenue de la consultation publique.

De même, l’April proposait la création et le maintien d’une forge publique des logiciels libres – un code.gouv.fr à l’image de data.gouv.fr – qui répondrait à plusieurs des constats du rapport, notamment en termes de mutualisation et de souveraineté. Le rapport notant pourtant qu’« il n’existe pas de forge souveraine pouvant accueillir les codes sources produits par l’administration ».

Besoin d’un (vrai) portage politique

Il est intéressant de noter que le rapport pointe une baisse dans la dynamique d’ouverture de la DINUM qu’elle situe à fin 2017… alors même que la Cour des comptes appelait à amplifier la stratégie de la direction interministérielle du numérique (alors appelée direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État). La Cour des comptes dressait déjà un constat similaire : « le partage de développements libres apparaît désormais comme un puissant facteur d’efficience et d’influence. Il permet d’étendre la portée des mutualisations au-delà de la seule sphère de l’État ». Le rapport ne révèle donc pas une réalité nouvelle, mais bien un constat relativement ancien et il met en lumière l’inertie des pouvoirs publics qui tardent à se saisir réellement des enjeux. Il n’est ainsi pas anodin qu’un des premiers appels du rapport soit celui de la nécessité d’un portage politique et administratif, et que les membres de la mission soulignent « qu’en l’état actuel des choses, la mission craint que ses recommandations ne soient pas portées et suivies ».

« si le gouvernement n’anime pas cette politique, la France manquera une occasion majeure de renforcer tout à la fois la confiance dans l’action publique, l’efficacité des politiques publiques, et la connaissance et l’innovation dans l’ensemble de l’économie »

Le Premier ministre, comme il s’y est engagé, doit agir de manière résolue pour mettre en place une politique publique de la donnée et des codes sources, qui s’appuie sur le logiciel libre. Le rapport livre ici un très bon état des lieux de la situation et propose des pistes pertinentes pour répondre aux enjeux identifiés. C’est à présent au Premier ministre, avec l’ensemble du gouvernement et des administrations, de s’en saisir pour enfin définir une stratégie globale sur l’utilisation, la publication et la politique de contribution aux logiciels libres. L’April, dans la continuité de ses actions pour une informatique libre au service de l’intérêt général, y veillera et reste bien sûr à disposition du gouvernement et de toute personne ou structure concernée par les suites de ce rapport.

Éric Bothorel sera notre invité en direct dans l’émission Libre à vous ! du mardi 19 janvier 2021 (15 h 30 – 17 h).

Source april.org

 

Générateur de code QR libre et éthique, notre nouveau service Chapril

Samedi 2 janvier 2021

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Chapril compte un nouveau service libre en ligne et accessible à tout le monde :

https://qrcode.chapril.org/

Le service qrcode.chapril.org est un générateur de code QR. Un code QR est un code-barres en 2 dimensions dans lequel du texte est inscrit sous forme de carrés blancs ou noirs. Écrivez un texte et obtenez une image apposable où vous voulez. Il pourra être décodé avec un appareil muni d’un capteur photo et d’un logiciel adéquat. Le service s’appuie sur le logiciel libre LibreQR.

Bravo et merci à Christian P. Momon pour ce nouveau service. Si vous aussi voulez devenir animateur de service Chapril, rejoignez-nous sur la liste de discussion chapril@april.org.

Pour rappel, le Chapril est une plateforme de l’April qui met à disposition de tout le monde des services libres en ligne. Ouvert en 2018, le Chapril se fait en tant que membre du projet CHATONS (Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires) lancé par Framasoft.

Venez découvrir tous les services du Chapril :
Source april.org

Forge collaborative libre et éthique, notre nouveau service Chapril

Jeudi 31 décembre 2020

 

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Chapril compte un nouveau service libre en ligne et accessible à tout le monde :

https://forge.chapril.org/

Le service forge.chapril.org est un service libre de forge : une plateforme collaborative en ligne de gestion de dépôts, ressources et contributions. Pratique pour partager les sources d’un logiciel ou les documents versionnés d’un projet et disposer de fonctionnalités complémentaires telles que la gestion de tickets, des pages wikis, outils de fusion… Le service s’appuie sur le logiciel libre Gitea.

Car c’est un paradoxe, il y a de plus en plus de projets libres mais très peu de plateformes libres où les partager collaborativement. Et souvent, des projets libres sont hébergés sur des plateformes non libres. Les participants sont alors soumis au traçage par des GAFAM, au risque d’exclusion pour des motifs économiques ou politiques, et ceux qui refusent sont dans l’impossibilité de participer aux projets. Pour lever ces contradictions, notre nouveau service participe à multiplier l’offre libre, éthique et loyale pour des projets libres en cohérence et des participants respectés.

Bravo et merci à Christian P. Momon pour ce nouveau service. Si vous aussi voulez devenir animateur de service Chapril, rejoignez-nous sur la liste de discussion chapril@april.org.

Pour rappel, le Chapril est une plateforme de l’April qui met à disposition de tout le monde des services libres en ligne. Ouvert en 2018, le Chapril se fait en tant que membre du projet CHATONS (Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires) lancé par Framasoft.

Venez découvrir tous les services du Chapril :

Source april.org