Stratégie logiciel libre de la Commission européenne : un « esprit ouvert » qui manque de force

La Commission européenne a publié sa stratégie en matière de logiciels libres pour la période 2020-2023. Au-delà de quelques rappels sur l’importance prise par le logiciel libre de nos jours, les objectifs concrets sont rares et on est loin d’une réelle priorité au logiciel libre. Principale mesure : la création d’un « bureau du programme open source » au sein de la DG DIGIT (La direction générale de l’informatique), mais sans détails sur les moyens financiers et humains dédiés à ce bureau.

La Commission européenne a mis à jour sa stratégie en matière de logiciel libre. La précédente couvrait la période 2014-2017. Il a donc fallu attendre trois ans pour cette nouvelle stratégie. Mais notons que c’est un document officiel, numéroté C(2020) 7149, de politique interne liant la Commission, contrairement aux documents précédents. Dans le document intitulé « Stratégie en matière de logiciels libres 2020 – 2023 » (16 pages) la Commission commence par souligner l’importance du logiciel libre. Cependant, à la lecture de cette introduction, on peut se demander si pour la Commission le logiciel libre c’est bien pour les logiciels d’infrastructures, et peu importe ensuite que des services privateurs soient conçus sur ces infrastructures.

La Commission explique vouloir partager plus d’outils développés en interne, et contribuer plus activement dans les principales communautés du libre. La Commission souhaite établir une « culture ouverte » et elle met en avant l’apport intrinsèque du logiciel libre pour les enjeux de souveraineté numérique, d’interopérabilité ou de mutualisation. Sauf que la stratégie manque d’actions concrètes, détaillées, par exemple sur les processus de passation des marchés publics ou encore, concernant sa dépendance à Microsoft pour le poste de travail, les outils bureautique et de messagerie. Ces sujets sont tout simplement passés sous silence.

Il est à ce titre marquant que la stratégie, dont le titre est l’« esprit ouvert », reprenne un critère maintes fois vu : « Les solutions «open source» seront privilégiées lorsqu’elles sont équivalentes en matière de fonctionnalités, de coût total et de cybersécurité » (page 10). Ambition molle qui n’appelle qu’au maintien d’une situation de dépendance à l’informatique privatrice, que seule une réelle priorité au logiciel libre serait de nature à renverser. Avec ce genre de formulation, Microsoft a encore de beaux jours sur les postes de travail de la Commission. Ce principe « d’équivalence » avait d’ailleurs déjà été adopté en 2018 par la Commission1.

La principale action concrète est sans doute la création d’un « Bureau du programme open source » :

« La stratégie et le plan d’action sont inextricablement liés. Le point central sera un bureau du programme open source, bénéficiant d’un véritable soutien politique et organisationnel et impliquant toutes les directions générales »

Ce bureau dépendra de la DG DIGIT (La direction générale de l’informatique). La création d’un tel bureau est une bonne chose. Mais aucune information n’est donnée concernant le budget qui sera alloué à ce bureau et les moyens humains.

D’ailleurs, dans le cadre de notre audition par la mission Bothorel sur l’ouverture des données et codes sources, nous avons défendu le besoin de la création d’une agence ou d’une mission interministérielle pour les logiciels libres, avec des moyens humains dédiés pour accompagner les administrations sur l’utilisation, la publication et la politique de contribution. Une telle structure aurait pour objet la mise en œuvre d’une réelle priorité au logiciel libre dans le secteur public.

Source april.org

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