ULLM (Utilisateurs de Logiciels Libres du pays Martégal) » UE https://www.ullm.org Un site utilisant WordPress Mon, 19 Dec 2022 09:43:33 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.2.1 Neutralité des appareils : c’est oui pour l’Europe (et la FSFE s’en réjouit) https://www.ullm.org/neutralite-des-appareils-c%e2%80%99est-oui-pour-l%e2%80%99europe-et-la-fsfe-s%e2%80%99en-rejouit/ https://www.ullm.org/neutralite-des-appareils-c%e2%80%99est-oui-pour-l%e2%80%99europe-et-la-fsfe-s%e2%80%99en-rejouit/#comments Thu, 16 Dec 2021 08:38:40 +0000 tuxoulipo http://www.ullm.org/?p=4490 Continue reading →]]> Nous vous en parlions ce mardi. Après de nombreuses itérations et amendements, le Parlement européen a adopté
la loi sur les marchés numériques par 642 voix pour, 8 voix contre et 46 abstentions. Satisfecit de la FSFE : la neutralité des dispositifs est actée.

La FSFE a exhorté les législateurs de l’UE à sauvegarder la neutralité des dispositifs dans le cadre du DMA. Ils ont été entendus, en partie au moins. « Avec ce vote, le principe de la neutralité des appareils est
introduit« , explique la FSF Europe, mais tempère. « Dans le même temps, le Parlement a manqué l’occasion de d’introduire des exigences fortes pour l’interopérabilité basée sur des normes ouvertes. »

La neutralité des appareils se traduit dans la DMA par :
Des règles de consentement plus strictes pour les applications préinstallées
Des garanties contre le contre le verrouillage des fournisseurs
La portabilité des données en temps réel.

L’interopérabilité des services a également été introduite, mais « sans l’obligation de se baser sur des sur des normes ouvertes« , regrette la FSFE par la voix de Lucas Lasota, son coordinateur juridique adjoint.

Lisez également :
Neutralité des appareils : la FSFE enfonce le clou à 24h d’un vote par l’UE
Digital Markets Act : pourquoi la FSFE réclame la neutralité des appareils

Source toolinux.com

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Nous vous en parlions fin novembre. La FSFE milite auprès des instances européennes pour introduire le concept de neutralité des appareils pour « la protection des consommateurs dans des marchés numériques ouverts, équitables et contestables ».

L’Union européenne est sur le point, ce mercredi, d’introduire une révision majeure de la législation sur Internet avec la loi sur les marchés numériques (DMA). Après un vote réussi en commission le 22 novembre, le Parlement européen procédera au vote en plénière le 15 décembre. Et la FSFE veut faire entendre sa voix pour défendre la neutralité des dispositifs en exhortant le Parlement européen à garantir ce principe lors du vote final.

Le principe « Device Neutrality » consiste en 4 points :

Consentement strict de l’utilisateur final sur les applications préinstallées
Suppression du verrouillage par le fournisseur pour autoriser le chargement d’apps dans les systèmes d’exploitation dominants (iOS et Android)
Interopérabilité des services basée sur des normes et standards ouverts
Une portabilité des données inconditionnelle

Une discussion est en cours (en anglais) sur les forums de la FSFE.

Source toolinux.com

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