Archive pour le mot-clef ‘Droit-d’Auteur’

Rejet de l’article 13 : le Parlement européen à nouveau garant des libertés ?

Lundi 25 mars 2019

Mardi 26 mars, entre 12 h 30 et 14 h 30, un vote historique aura lieu en séance plénière du Parlement européen. Les membres élus de cette institution devront en effet se prononcer pour ou contre la directive droit d’auteur ainsi que sur certains amendements dont plusieurs de suppression de l’article 131. L’April appelle l’ensemble des parlementaires à voter en faveur de ces amendements pour un rejet politique franc et massif de la généralisation des systèmes de filtrage automatisé. Comme le rejet d’ACTA en son temps, l’institution européenne doit ici confirmer son rôle de garant des libertés fondamentales.

À l’occasion de l’assemblée générale de l’April, les membres présents interpellent les parlementaires avec un message simple : « non à l’article 13 ». Une lettre signée du président de l’association, Jean-Christophe Becquet, a été transmise aux personnes élues pour le leur communiquer et les appeler à leurs responsabilités.

Pour résumer l’enjeu en quelques mots : l’article 13 préconise de fait la généralisation du filtrage automatisé rendu de facto obligatoire par une responsabilisation disproportionnée des plateformes de partage sur les contenus publiés par leurs utilisateurs et utilisatrices. Avec pour seuls garde-fous des injonctions contradictoires et hors-sol. Un système qui porte en lui un risque substantiel de sur-blocage et de censure.

Face à ce vote crucial l’April reste donc mobilisée jusqu’au bout et appelle chacune et chacun à faire de même pour contacter et convaincre une majorité absolue de parlementaires de se montrer à la hauteur de l’enjeu et de voter pour la suppression de l’article 13 !

Comment agir ?

Le site pledge2019 offre un outil simple et gratuit pour appeler les législateurs, et propose une vidéo très réussie pour expliciter les dangers de l’article 13. Pour un argumentaire plus détaillé, notamment juridiquement, nous vous invitons également à prendre connaissance de cette excellente vidéo (20min) de Maxime Lambrecht.

La campagne pledge2019 s’affiche comme complémentaire à celle, plus ancienne mais toujours active, de saveyourinternet.eu qui propose de nombreuses ressources argumentaires ainsi qu’une liste des parlementaires, avec informations de contact et position sur l’article 13 lors du vote du 12 septembre 2018 préalable aux négociations interinstitutionnelles.

Après des mois d’une campagne intense qui est montée en puissance depuis la fin du « trilogue » en février 2019, une victoire politique fondamentale pour les personnes qui défendent les libertés en ligne, notamment pour une meilleure considération des auteurs et autrices, est plus que jamais accessible. Ne lâchons rien à l’aune d’un vote historique !

Source april.org

 

Une lobbyiste de l’industrie culturelle dénonce les « méthodes terroristes » de Wikipédia Allemagne

Mercredi 13 mars 2019

Pour protester contre la proposition de directive sur le droit d’auteur, Wikipédia Allemagne sera inaccessible le 21 mars prochain. À la place de la célèbre encyclopédie libre, un message contre l’article 13 sera placardé en page d’accueil.

L’opération de blackout a particulièrement déplu aux lobbyistes de l’industrie culturelle qui ont rappelé que les encyclopédies de ce type étaient hors du champ de l’article 13 sur le filtrage de l’upload.

Rappelons néanmoins que l’exemption concernera les structures, non les contenus. Aussi, quand une œuvre sous Creative Commons sera partagée sur d’autres plateformes d’hébergement, la disposition jouera à plein régime.

L’incursion de Wikipédia dans le débat a particulièrement déplu à Sylvie Fodor, membre du comité du CEPIC (Centre of the Picture Industry). Elle estime que l’encyclopédie libre porte atteinte à « sa neutralité », une situation jugée « insupportable ».

Avec des propos à faire trembler Charlie Hebdo, celle-ci a dénoncé « leur manque de neutralité, la manipulation de l’opinion et les méthodes terroristes de lobbyiste sans scrupule. Je pèse mes mots ».

La petite phrase a fait réagir l’eurodéputée Julia Reda, laquelle avait déjà dénoncé des conflits d’intérêts au sein de l’AFP : « une communauté d’utilisateurs crée de l’information gratuitement et décide de limiter l’accès à celle-ci pour *une journée* : terrorisme. Toute une industrie veut limiter l’accès à l’information perpétuellement : sauver la culture ».

Source nextinpact.com